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Administratifs

Contrat d'engagement républicain

Le contrat d'engagement républicain est obligatoire pour l'association ou la fondation qui souhaite :

* solliciter une subvention d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial (SPIC) ;

* demander un agrément d'État ou la reconnaissance d'utilité publique ;

* solliciter un agrément pour pouvoir accueillir un volontaire en service civique.







Certificat médical

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